Mentions légales
En tant que consultant(e) en éducation et formation, nous nous engageons à respecter les dispositions légales en vigueur. Les informations précises à inclure dans les mentions légales peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise et de votre site web. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour vous aider à créer des mentions légales conformes à la loi.
Les mentions légales doivent contenir des informations telles que le nom de l'entreprise, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, le numéro d'enregistrement au registre du commerce, le numéro d'identification fiscale, la forme juridique de l'entreprise, et toute autorisation nécessaire pour l'exercice de l'activité. De plus, les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies doivent être clairement indiquées.
Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et le respect des consommateurs, nous tenons à informer nos clients qu'ils ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. En cas de litige, les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
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